Impossible de donner à l’enfant le nom du père décédé

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Radio-Canada nous apprenait, il y a quelques jours: « Qu’au Québec, un conjoint qui meurt avant la naissance de son enfant ne peut pas léguer son nom sans l’autorisation »

Je ne connaissais zéro cette loi que je trouve un peu stupide, je dois l’avouer.

L’histoire est cruelle… En octobre dernier David Sinclair se réveille un beau matin et révèle à sa conjointe, Isabelle Renaud, qu’il a de la difficulté à respirer normalement. En moins de deux heures, à l’âge de 38 ans, David décède à l’hôpital d’une embolie pulmonaire. Le choc est brutal. Sa conjointe Isabelle est, à cette époque, enceinte du deuxième enfant de la famille… Isabelle avoue à Pasquale Harrison-Julie, de Radio-Canada, qu’elle est heureuse, qu’au moins, David a pu choisir le prénom de leur fille avant sa mort: « Il a eu la chance de connaître de son vivant le sexe de sa fille et aussi de choisir son nom : Juliette. »

En plus du deuil de son conjoint, d’élever seul un petit bonhomme de deux ans et d’être dans les derniers mois de sa grossesse, Isabelle doit faire valoir son point à la Régie des rentes du Québec. Elle  réussit, sans trop de problèmes, à recevoir une rente pour « conjoint survivant » ainsi que des rentes « d’orphelins » pour ses deux enfants.

À la naissance de sa fille, Isabelle n’a qu’une idée, lui donner le nom de Sinclair. Malheureusement, selon la bureaucratie québécoise, ce droit lui est refusé. L’explication!?

« Seuls le père ou la mère, peuvent déclarer la filiation de l’enfant à leur égard. Cependant, lorsque la conception ou la naissance survient pendant le mariage ou l’union civile, l’un des conjoints peut déclarer la filiation de l’enfant à l’égard de l’autre. Aucune autre personne ne peut déclarer la filiation à l’égard d’un parent sans l’autorisation de ce dernier. » – Article 114 du Code civil

À noter que si Isabelle et David avaient été mariés l’État aurait accepté en présumant le lien filial!

Un État religieux, congelé dans de vieilles valeurs dépassées! En 2011 Statistiques Canada dévoilait que 62% des couples étaient mariés pour 38% en union de fait. Que sont les chiffres aujourd’hui, 5 ans plus tard!

Et on en rajoute!

La Régie des rentes a annulé les prestations à bébé Juliette du fait qu’elle n’était pas officiellement reconnue comme l’enfant du défunt père. L’inscription à la garderie était quasi impossible dû au statut « nébuleux » de l’enfant.

Frais juridique, test d’ADN et paperasses sont les trucs auxquels Isabelle a dû faire face pour finalement gagner sa cause, quatre mois plus tard, devant la Cour Supérieure! La mère souhaite maintenant que son histoire soit entendue pour insister les hautes instances à changer les choses.

« La Cour supérieure, ça implique des sous; c’est un processus assez onéreux. Est-ce qu’on ne pourrait pas simplement mettre en place par des mécanismes rigoureux comme une enquête ou un test de paternité? Si on évacue le tribunal, ce serait plus juste, plus humain et plus respectueux pour les familles en deuil. »

La petite Juliette Sinclair-Renaud peut maintenant, grâce à la force de caractère, la ténacité et l’amour de sa mère, porter fièrement le nom de SON papa!

Pour l’histoire complète et le reportage de Radio-Canada, c’est ICI.

Voilà!

JF

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